Apport-cession : un dispositif technique au cœur des stratégies patrimoniales et entrepreneuriales

Maitres Serge CAMBIE et Thibault PILA, avocats associés au sein du cabinet d’avocats BREMENS AVOCATS ont eu le plaisir d’animer, le 21 avril 2026 dans les locaux du Cercle de l’Union, aux côtés de KMH et ANGELOR, une conférence dédiée au mécanisme de l’apport-cession, dispositif incitatif et technique, au croisement du droit fiscal, du droit des sociétés et de la structuration patrimoniale.

Nous remercions chaleureusement Guillaume HUBLOT et Sébastien BONTE pour la qualité de leurs interventions et cette collaboration exigeante, ainsi que LYON PLACE FINANCIÈRE, et tout particulièrement Carine POTTIN-GORBATOFF et Frédéric MIRIBEL, pour leur soutien dans l’organisation de cet événement.

L’objectif de cette présentation était de mettre en lumière :

• les points structurants du régime de l’apport-cession,
• les évolutions législatives récentes de l’article 150-O B ter du CGI notamment la loi de finances pour 2026 qui a durci les conditions d’application dudit dispositif,
• et surtout, les apports de la jurisprudence fiscale, devenus déterminants dans la sécurisation des opérations.

 Plus que jamais, la mise en œuvre de l’apport-cession impose une approche rigoureuse, anticipée et pluridisciplinaire, adaptée au profil du dirigeant et des actionnaires, à la réalité économique de l’opération et aux objectifs poursuivis.

BREMENS AVOCATS accompagne ses clients à chaque étape de la réflexion et de la mise en œuvre de ces schémas complexes, en alliant expertise technique, vision stratégique et compréhension fine des enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux.

 Le dossier complet est disponible ici : https://communications.kmh.fr/focus-sur-le-mecanisme-de-l-apport-cession 

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