Ensemble, BREMENS NOTAIRES et BRET BREMENS AVOCATS regroupent près d’une centaine de juristes spécialisés, notaires et avocats, implantés à LYON – Cité Internationale, 45 quai Charles de Gaulle (6e).
Les juristes experts de BREMENS NOTAIRES et BRET BREMENS AVOCATS savent s’adapter aux nouvelles habitudes sociétales, et développent une culture entrepreneuriale basée sur deux axes forts :
les hommes et l’entreprise.
BREMENS NOTAIRES et BRET BREMENS AVOCATS proposent une offre de prestations diversifiées à forte valeur ajoutée, notamment dans les domaines suivants :
- le droit immobilier complexe, la construction et la promotion immobilière,
- l’aménagement public et privé, l’urbanisme, les collectivités locales,
- l’investissement, le droit financier et l’ingénierie financière,
- le droit des sociétés, le droit social, les transmissions d’entreprises et les fusions-acquisitions,
- la gestion du patrimoine du chef d’entreprise et l’ingénierie patrimoniale
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Succession-Partage – La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial
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Famille – Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale
Etude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22, 29 Mai 2015, 1167 Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale FAMILLE Accès au sommaire Adoucir le régime de séparation de biens par des mécanismes d’association patrimoniale est une demande fréquente […]
Nouveau rythme dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Nous tenons à vous informer d’un décret du 23 avril 2019, venant modifier la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Il entre en vigueur le 1er décembre 2019. Voici les principales modifications apportées par ce décret : Modalités d’envoi de la déclaration d’accident du travail : Actuellement : envoi dans les […]
