Le quasi-usufruit, une transmission avec un effet différé, par Thibault PILA et Jérôme LUCAS
22 mars 2023
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la
Ensemble, BREMENS NOTAIRES et BREMENS AVOCATS regroupent près d’une centaine de juristes spécialisés, notaires et avocats, implantés à LYON – Cité Internationale, 45 quai Charles de Gaulle (6e).
Les juristes experts de BREMENS NOTAIRES et BREMENS AVOCATS savent s’adapter aux nouvelles habitudes sociétales, et développent une culture entrepreneuriale basée sur deux axes forts :
les hommes et l’entreprise.
BREMENS NOTAIRES et BREMENS AVOCATS proposent une offre de prestations diversifiées à forte valeur ajoutée, notamment dans les domaines suivants :
- le droit immobilier complexe, la construction et la promotion immobilière,
- l’aménagement public et privé, l’urbanisme, les collectivités locales,
- l’investissement, le droit financier et l’ingénierie financière,
- le droit des sociétés, le droit social, les transmissions d’entreprises et les fusions-acquisitions,
- la gestion du patrimoine du chef d’entreprise et l’ingénierie patrimoniale
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Les actualités du groupe
Fusions, scissions et transformations transfrontalières
18 mars 2023
Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.
BREMENS | AVOCATS Notaires renforce son département fiscal avec l’arrivée de Thibault PILA en tant qu’associé.
17 mars 2023
BREMENS | AVOCATS Notaires renforce son département fiscal avec l’arrivée de Thibault PILA en tant
Publication des actes du colloque « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières » à la revue Fiscalité internationale
16 mars 2023
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.
Cession de DBX Conseil à Arthur Loyd
16 mars 2023
BREMENS | AVOCATS (Jérôme LUCAS – Gino MARINHO) a conseillé la société DBX Conseil à
La règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022
13 mars 2023
BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle
Les actualités du groupe
Publications
La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations
27/06/2020
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une donation d’usufruit temporaire est une technique patrimoniale fréquemment utilisée aujourd’hui. Elle présente en effet des vertus fiscales intéressantes ; en revanche, sur le plan civil, ce type de libéralité est source […]
Publications
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
18/06/2020
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°25, 18 juin 2020, page 19. Jadis très peu pratiquées, les libéralités graduelles et résiduelles ont été consacrées par la réforme des successions du 23 juin 2006, offrant ainsi aux praticiens un nouvel outil qui permet d’organiser, sur le long terme, la transmission du patrimoine. On constate en pratique […]
Publications
Le quasi-usufruit, une transmission avec un effet différé, par Thibault PILA et Jérôme LUCAS
22/03/2023
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit. Publication LinkedIn
